Primo accession

  Accession aidée Accession intermédiaire
Définition de l’accédant -Personne physique satisfaisant aux conditions de ressources suivant tableau ci-après *
- les niveaux de revenus de référence seront actualisés au 1er janvier de l’année
- les conditions de revenus s’apprécient au jour de la signature de la réservation ou de l’avant contrat
- justification des revenus en N-1 et N-2 : avis d’imposition
 
- -Personne physique satisfaisant aux conditions de ressources suivant tableau ci-après * (+ 30% par rapport à l’accession aidée)
- les niveaux de revenus de  référence seront actualisés au 1er janvier de l’année
- les conditions de revenus s’apprécient au jour de la signature de la réservation ou de l’avant contrat
- justification des revenus en N-1 et N-2 : avis d’imposition
 
Prix de vente moyen - 2400 € TTC/ m² habitable parking compris
- Indexation sur le BT 01 (entre dates de la promesse et acte  avec la SERM)
3000 € TTC/ m² habitable parking compris
- Indexation sur le BT 01 (entre dates de la promesse et acte  avec la SERM)
Rappel de l’avantage consenti  à l’acquéreur Les contrats de réservation et les VEFA aux clients rappelleront l’action de la Commune et de la SERM Les contrats de réservation et les VEFA aux clients rappelleront l’action de la Commune et de la SERM
Engagement de maintenir l’affectation du logement à usage de résidence principale - 7 ans à compter de la DAT
- Interdiction de louer
- Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou commerciale dans les locaux vendus
- 5 ans à compter de la DAT
- Interdiction de louer
- Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou commerciale dans les locaux vendus
Interdiction d’aliéner Pendant 7 ans sauf cas de force majeure ou exception spécifique Pendant 5 ans sauf cas de force majeure ou exception spécifique
Cas de force majeure permettant de ne pas maintenir l’affectation à usage de résidence principale ou permettant la revente à un prix libre -       mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km
-       décès
-       divorce
-       dissolution d'un pacte civil de solidarité ayant été conclu avant la signature du contrat de réservation ou de l’avant contrat
-        chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
-       Invalidité ou incapacité reconnue par une décision de la COTOREP
-       Naissance ou adoption d’un enfant
(justificatif à annexer à la revente, l’accord SERM n’est pas nécessaire)
-       mobilité professionnelle lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l'activité et le logement financé est au moins de 50 km
-       décès
-       divorce
-       dissolution d'un pacte civil de solidarité ayant été conclu avant la signature du contrat de réservation ou de l’avant contrat
-        chômage d'une durée supérieure à un an attestée par l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
-       Invalidité ou incapacité reconnue par une décision de la COTOREP
-       Naissance ou adoption d’un enfant
(justificatif à annexer à la revente, l’accord SERM n’est pas nécessaire)
Exception spécifique à l’interdiction d’aliéner permettant la revente au prix d’acquisition initial indexé - vente au profit d’un accédant à la propriété aidée
- le nouvel acquéreur reprend les obligations du vendeur (maintien de l’affectation et interdiction d’aliéner)
vente au profit d’un accédant à la propriété intermédiaire
- le nouvel acquéreur reprend les obligations du vendeur (maintien de l’affectation et interdiction d’aliéner)
 
 
Justificatifs à produire à la SERM : en fin de commercialisation, une liste non nominative précisant la qualité d’accédant à la propriété aidée ou intermédiaire, la SHAB et le prix.
 
* conditions de ressources de l’accession aidée et de l’accession intermédiaire (+ 30% par rapport à l’accession aidée) au 1er janvier 2012
 
 
NOMBRE DE PERSONNES
destinées à occuper le logement
MONTANT DES REVENUS du foyer
ACCESSION AIDEE
MONTANT DES REVENUS du foyer
ACCESSION INTERMEDIAIRE
1 personne 23 688 € 30 795 €
2 personnes 31 588 € 41 065 €
3 personnes 36 538 € 47 500 €
4 personnes 40 488 € 52 635 €
5 personnes et plus 44 425 € 57 753 €
 
 
 
 
 
 
 

Répondre à la demande des familles et des jeunes actifs, c’est aussi répondre aux besoins d’une population majoritaire nécessaire aux équilibres socio démographiques de l’agglomération. Aujourd’hui avec un prix moyen au m2 habitable des logements neufs qui se situe entre 2 800 et 3 200 E dans la plupart des villes du Languedoc-Roussillon, les jeunes couples qui disposent de revenus moyens se retrouvent exclus des pôles urbains. L’extension géographique des agglomérations caractérise toutes les grandes métropoles régionales, à l’image de ce que fut la croissance de l’Ile-de-France. La montée des prix est l’une des causes de cet exode mais ce n’est pas la seule : la saturation des centres, la recherche de la maison individuelle et l’intérêt des élus à attirer de nouveaux habitants, ont contribué à développer la périurbanisation et à nourrir la croissance des communes rurales sous influence urbaine. En Languedoc-Roussillon, première région française pour l’évolution démographique, cette situation se trouve exacerbée.
 
Montpellier : des logements 30 % moins chers que le prix du marché

Les municipalités ont aujourd’hui pris conscience de ce phénomène et mettent tout en œuvre pour éviter l’exode de leurs jeunes. L’exemple le plus marquant est celui de Montpellier. La Ville s'est engagée, au sein de ses Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), dans une politique novatrice de soutien à la réalisation de logement intermédiaire en primo accession à la propriété. Afin de favoriser ces prix de vente, la Ville, via la Serm, fait des acquisitions foncières qu'elle revend ensuite à un prix inférieur à celui du marché libre. Les prix de vente des logements varient entre 2 400 et 2 700 E du m2 de surface habitable, contre 3 000 à 3 750 E du m2 pour le marché libre. Au démarrage, ce dispositif s’appuyait sur le principe des 3 tiers : un tiers de logements sociaux, un tiers en primo accession et un tiers en accession libre. Aujourd’hui Le Programme Local de l’habitat (PLH) modifié (2007-2012) introduit une nouvelle notion : celle du logement dit « abordable » dont le prix de vente se situe entre la primo accession et l’accession libre, soit entre 2700 et 3000 E. Philippe Gadelle, Président de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) du Languedoc-Roussillon se félicite de ce nouveau dispositif soutenu par la FPC : « Ce créneau rassemble l’essentiel de la demande que nous ne pouvions satisfaire jusqu’à présent. » Qui peut bénéficier des facilités destinées aux primo accédants ? Les personnes satisfaisant aux conditions de première propriété et de ressources fixées par la municipalité (revenus inférieurs à 125% du plafond des prêts à taux zéro). Les primo-accédants actuellement connus ont entre 24 et 35 ans (69%). Il s'agit en grande partie de personnes à revenus modestes : 75% d'entre eux ont mobilisé un prêt à taux zéro et 29% n'avaient aucun apport personnel. Hélène Mandroux, Maire de Montpellier se félicite de cette politique qu’elle veut pérenne. « La Ville de Montpellier investit 6 M E par an, soit environ 6 500 E par logement et près de 100 E du mètre carré. » comptabilise le premier magistrat. La Ville de Montpellier a également mis en place un dispositif pour interdire la spéculation sur ces logements. Les actes de vente imposent aux acquéreurs de maintenir l'affectation et interdit la vente du logement durant 5 ans, sauf cas de force majeure et revente au prix d'acquisition indexé à un primo accédant. « Les primo accédants représentent aujourd’hui 15% de l’ensemble des réservations de logements neufs et 30% sur les ZAC. Ils achètent des appartements de type 2 pour 100 à 120 000 E ou des T3 pour 150 à 170 000 E. », précise Philippe Gadelle. L’expérience montpelliéraine commence à faire école.