Assurance emprunteur

Vous n'avez pas l'obligation d'assurer votre prêt auprès de votre banque

Le taux de crédit proposé par votre organisme dépend des marchés et fluctue également selon les banques. Cependant, il intègre souvent le montant de l'assurance de prêt immobilier.  Quelques dizièmes de point en moins peuvent vous faire réaliser de sérieuses économies ou vous permettre d'emprunter un capital plus élevé.
Assurance Emprunteur

La signature d’un prêt immobilier s’accompagne de garanties (principalement décès-invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi), afin que l’emprunteur reste en mesure de payer les échéances de sont prêt.
 

Calcul du coût des garanties

Les compagnies d’assurance se basent généralement sur trois types de calculs :
- tarif basé sur un pourcentage du capital emprunté
- tarif basé sur le pourcentage du capital restant dû
- tarif spécifique à la situation du souscripteur, avec une prime d’assurance différente pour chaque mensualité. Il est conseillé de comparer le taux effectif global (TEG), qui prend en compte le montant des intérêts, des assurances, des garanties et des frais bancaires.
 

Contrat individuel ou contrat de groupe ?

Un «  contrat groupe  », négocié avec une compagnie d’assurance résulte en un tarif unique pour tous, sans distinction d’âge.

Depuis le 1er septembre 2010, la loi 2010-737 (Loi Lagarde) permet à l’emprunteur de souscrire auprès de la compagnie de son choix un contrat d’assurance emprunteur présentant un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque. La loi oblige aussi la banque à justifier par écrit d’un éventuel refus.

À garanties égales, les banques n’ont plus la possibilité de refuser une délégation d’assurance. Cette mesure avantage des personnes jeunes, en bonne santé et non fumeuses, pour faire jouer la concurrence et négocier des primes.
 

À quel montant de l’emprunt s’assurer ?

Un emprunteur individuel doit s’assurer à 100% du montant de l’emprunt.

Deux co-emprunteurs doivent décider qui est couvert et à quel pourcentage (« quotité »). Les compagnies d’assurance demandent en général de prendre comme référence la proportion des revenus de chacun. L’addition des deux quotités doit être comprise entre 100% et 200%.
 

Les délais de carence et franchise

Tout contrat d’assurance est assorti d’un délai de carence (appelé aussi délai d’attente) et d’une franchise durant lesquels l’assurance ne joue pas.

La période du délai de carence, durant laquelle l’assuré cotise, débute le jour de la signature du contrat et peut durer entre 6 et 12 mois. La période du délai de franchise commence le jour du sinistre et se poursuit entre 3 et 9 mois.
 

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

 

La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 par les pouvoirs publics, les professionnels de la banque, de l’assurance, les associations de malades et de consommateurs. Elle doit permettre aux personnes déclarées comme présentant un « risque aggravé de santé  » d’être mieux informés sur leurs droits et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance. Elle facilite aussi la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances.


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